né le 24 Novembre 1963 à ROME (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS Madame Anna X... épouse Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'un local ouvert à tous vents, en sorte que les époux [X] étaient mal fondés à demander d'exclure le grenier de la superficie des parties privatives

CBS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

: Mademoiselle Anne-Sophie X...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

. : 08 / 00302 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 30 novembre 2007 P... X... Y... X... C / S. A. CLINIQUE PASTEUR Z... A... Q... B...

NOVEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande

Les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année ayant précédé le décès et non pas la moyenne des revenus des trois années ayant précédé l'accident.

Les parties ont parallèlement convenu d'une réduction du LMG an titre des quatre premières années à compter de la date d'ouverture du Centre au public.

DOSSIER N 16/00024 ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VM c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "PARC SAINTE ANNE" SASU FONCIA SOVIM LIMOGES, le 27 septembre 016 Madame Annie

MARS 2020 N° RG 18/08325 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2LJ AFFAIRE : SA SEMCADD C/ SA AEDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 9 décembre

Que les revenus actualisés de cette enfant au titre de l'année 2011 ne sont pas connus.

N° RG 17/03168 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2017 RG : 15/02413 1ère chambre civile H... C/ I...

n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ALH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

SUR CE, Les demandes des parties portent désormais, Colette Y... ayant abandonné sa demande aux fins de bornage, d'une part sur l'écoulement sur la grange Y...

, Inde, années 70/80), ' La boîte contenant différents instruments de matériel photo dont une loupe de lecture des planches contact, ' La boîte en métal contenant un pèse-lettre ayant appartenu à l'arrière-grand-père