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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Solvay 79 " du canal de la Marne au Rhin, aux environs du point kilométrique 177,825, rue Gabriel Peri commune de Varangéville, dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort également des éléments produits en première instance que la rue Georges Salendre, qui relie le chemin du Pot Carron à l'avenue Gabriel Péri, est désormais elle-même fermée par un portail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D A, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00805_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, à Me Gabrièle Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
27 janvier 2020
2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
composée en application des disposition de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marron 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le 11 Avril 1958 à Neuville St Vaast demeurant 33 rue Gabrielle
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040304
20 avril 2023
20 avril 2023
CAMENEN-SAMPER, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMEE Le vingt Avril deux mille vingt trois Nous, Nathalie RAMAGE, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
outre des pouvoirs de police administrative, du droit de préemption sans exiger de justifier d'un projet spécifique pour chaque parcelle préemptée ; la métropole s'est dotée d'outils de veille pour mener
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Péri et 21 rue Garibaldi, l'affichage, dont il ressort des pièces du dossier qu'il y a été effectivement procédé avenue Gabriel Péri pendant une période continue de deux mois à compter du 8 octobre 2020
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2013, devant Madame Marie-Gabrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022, des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué, la société Etablissements Pochon, représentée par Me Michel-Gabriel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, à Mme B D, à Me Gabriele Summerfield, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20725_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à M. B D, à Mme C E et à Me Gabriele Summerfield. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
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