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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68df58975835300816d81572
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rétention de : X se disant [T] [J] né le 26 Janvier 2007 à [Localité 2] (ALGÉRIE[Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 octobre 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
[S] [E] né le 10 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157fe5e55ad9697a598f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1990 à GENEVE (SUISSE) demeurant demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Me Ricardo GALINDO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant
Source officielleChambre 3 A
687f1bd5367fac10b162e685
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'amis, relatives essentiellement à la période 2021, dont Monsieur [X] [G], qui indique avoir pu constater lors d'une visite chez Monsieur [P] les nuisances sonores et olfactives occasionnées par les gallinacés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb793f
4 avril 2024
4 avril 2024
president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Galinon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Jean-Christophe Garidou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.B représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01465_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02545_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f3bc4cf860008dff5b6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U] [G] né le 02 juillet 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92979
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Keltoum Y...épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvain GALINAT
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et 3 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations FNE Occitanie Pyrénées et FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
30 avril 2026
Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4101
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Sylvain GALINAT
Source officiellePage 7 sur 22