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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce95
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 37 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Denis, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce94
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 septembre 2008, enregistrée sous le no08 / 247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 61 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 septembre 2008, enregistrée sous le no 07/3056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 66 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 23 septembre 2008, inscrite au répertoire général sous le no 08 / 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11d
12 février 2008
12 février 2008
origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 6 DU 12 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae
26 février 2008
26 février 2008
origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 11 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b0
26 février 2008
26 février 2008
Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 12 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 juillet 2007, enregistrée sous le no 12-07-629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 19 DU 22 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
6 mai 2008
origine Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 7 février 2008, enregistrée sous le no 06/730 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 22 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Adresse 1] [Localité 5] Madame [K] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 11] représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de la SCP ROULETTE GARLIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201551
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-21-001402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Clément GAMBIN
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e5
30 août 2022
30 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [Z] [C] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleETRANGERS
625fa5118361df277dc59817
19 avril 2022
19 avril 2022
[K] [M] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleETRANGERS
63ca43319066fd7c90fc28ed
16 janvier 2023
16 janvier 2023
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [H] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Gambienne
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne
Source officiellePage 7 sur 39