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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b93ab10ab0632f704a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6791de5293ef93c421386aa9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
toque : C0718 - N° du dossier ALMOHAMM Intimée : SCI RIVOLI 13 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdcdc40aa805a7864cc6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/02102 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de
Source officielleChambre 3-1
634658fdc024d1adffef742d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme GAFFINEL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELTA CONTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-1857 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
23/08142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 du TJ de PARIS - RG n° 15/13584 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82de704a005d1ed7126
19 avril 2023
19 avril 2023
01873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 18/59532 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed7128
19 avril 2023
19 avril 2023
01883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 18/59389 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed712c
19 avril 2023
19 avril 2023
/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 19/03182 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a83
22 janvier 2025
22 janvier 2025
18606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 24/50777 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be888d0ccf000877e688
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-0238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fc59c8af64986e40f71c30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd963e32921044f0aea4283
11 février 2020
11 février 2020
été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre, et Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b938b10ab0632f704a7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'AUBERVILLIERS, représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePage 7 sur 53