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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00759_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02868_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par deux arrêtés distincts du 16 août 2024, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01146_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B disposait d'une procuration sur les comptes bancaires de la SCI Mar 2, dont le siège était établi à son domicile, et s'est toujours comporté à l'égard des tiers, dont l'administration fiscale, comme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00505_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le préfet a rejeté cette demande par un arrêté du 14 mars 2019 dont M. C a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00443_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6c

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Geoffroy G...           [...]" à Paris " par le Directeur des Crédits de la SA SBE qui indique que faisant suite à la demande de financement de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00590_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, d'une part, son statut d'étudiant étranger, qui a été valable du 9 octobre 2012 au 30 septembre 2014, ne lui donnait pas vocation à demeurer en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02094_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02899_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01545_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

2ème chambre section A

678f383006f4e91c5f36c478

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

& ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES [P] [O] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS [N] [G] Représenté par Me Geoffrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

697c56f2cdc6046d47389b86

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R285

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01919_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 24NT01919, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd31

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray, - et les observations de Me Le Roy, asistant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01062_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement du 11 février 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01928_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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