ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 01031 Madame Germaine X...

GALERIE DES JOUERIES C/ S.A.RL L'UNIVERS DU LIVRE SAINT GERMAIN venant aux droits de la société L'UNIVERS DU LIVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal

Chambre 11 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRU Minute N° : 11M 1/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Géraldine LENAERTS

demande de communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la forêt communale de Jouet-sur-l'Aubois et des forêts sectionales de Jouet-sur-l'Aubois et de Saint-Germain

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande

Il résulte des explications des parties, des écritures en première instance de la société Ofy St-Germain et de l'ordonnance elle-même que la société Ofy St- Germain a soulevé ce qu'elle a formellement

La SCI Saint Germain 65 a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

et que les noms sur la banderole brandie depuis cette zone ne correspondaient à aucun de ceux des joueuses de l'équipe du Paris Saint-Germain.

Elles ne sont donc pas fondées à demander la condamnation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au titre de la responsabilité pour faute. 5.

rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Géraldine

Julien X..., Mlle Elisa X... et Mlle Géraldine X... à l'encontre de la société Kesa France, anciennement dénommée Kingfisher France, - débouté Mme Nadine Z..., veuve X..., M.

FAITS ET PROCÉDURE L'EARL Popot Germain a embauché M.

de Saint-Germain-de-la-Grange le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.

N° 15/02104 SB/AZ AFFAIRE : SA ESPACE SAINT GERMAIN C/ Q... U... ...

avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Benoît BOUTHIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Madame [I] [R] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine

Le désistement de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.