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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
Z... a également reconnu avoir participé à cette action de chasse ; Attendu que Claude A... a déclaré qu'il dirigeait une équipe d'une quinzaine de chasseurs équipés de véhicules " 4x4 ", que si le gibier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a899b3c8605deec1fa3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SOCIETE GIGI exerçant sous l'enseigne 'JJ' [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 438 961 328 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5
3 avril 2025
3 avril 2025
de toutes demandes plus amples ou contraires'; - condamner la société Gifi aux entiers dépens ; - condamner la société Gifi à lui payer la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité de procédure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
retenant les manquements suivants : - l’article L. 413-2 du code de l’environnement et l’article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2004 autorisant l’ex loitation d’un élevage d’animaux non domestiques de gibier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier
Source officielle2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f40
13 avril 2023
13 avril 2023
Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00076 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 12 Décembre 2022 Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien GILLIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a23
4 avril 2024
4 avril 2024
TPM TAYBI 2B Place du 11 août [Localité 4] Représentant : Me Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
janvier 2020 de non-opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’aménagement de deux bâtiments anciens permettant d’assurer la logistique des activités de chasse au grand gibier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A partir de l'année 2017, la société Tati mag a été intégré au groupe Gifi et la société est désormais dénommée Gifi 48.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fa7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 09 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [D] [T], représentant : Me Julien GIBIER
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ailleurs, ce n'est pas nous qui avons apposé le système de vidéosurveillance, déclarée à la CNIL, mais la Centrale GIFI avec les directions précédentes du magasin GIFI du [6] à [Localité 5].
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ailleurs, ce n'est pas nous qui avons apposé le système de vidéosurveillance, déclarée à la CNIL, mais la Centrale GIFI avec les directions précédentes du magasin GIFI du [Adresse 7] à [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
lesquelles imposent au demandeur de prouver la faute de la fédération départementale, ce dont la SCEA est défaillante ; * que la fédération départementale ne possède pas les moyens de détruire le gibier
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [F] né le 11 Mars 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien GIBIER
Source officielle19e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f06
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Jugement rendu(e) le 07 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : Industrie N° RG : 11/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine DOGUET la SCP GIBIER
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6004721f4aba3d72c22
28 novembre 2019
28 novembre 2019
' - n°5 : 'DESIGNATION DE GIBP AUX FONCTIONSS DE SYNDIC ET APPROBATION DU CONTRAT DE SYNDIC GIBP il est rappelé que GIBP a été désigné aux fonctions de syndic pour la première fois lors de l'assemblée
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [E], - que l'article 8 du contrat de bail précise que le nombre de jours de chasse collective ne peut excéder deux jours par semaine, que le nourrissage du gibier à poste fixe est interdit, de même
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
Il verse aux débats un carnet de chasse qui fait état de 424 pièces de gibier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa65
22 avril 2008
22 avril 2008
Attendu que l'article L 420-3 du Code de l'environnement dispose que constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
12 octobre 2011
rendu(e) le 24 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 10/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle AIDAT ROUAULT la SCP GIBIER
Source officiellePage 7 sur 40