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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
17e Chambre
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8 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Patrick DUMONT, avocat au barreau de MACON ET : GROUPAMA GRAND EST,30 Boulevard de Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX
6253cd9dbd3db21cbdd93e1b
24 novembre 2017
domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue Hoche 75008 PARIS No SIRET : 542 087 960 ayant son siège au 16, avenue Hoche - 75008 PARIS Représentée par Me Albert GOLDBERG de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Manon
2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754a
6 avril 2023
ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBCJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2022, par le tribunal de commerce de Mâcon
Pôle 4 - Chambre 2
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13 novembre 2013
Par ordonnances des 6 novembre 1997 et 20 mai 1999, les opérations d'expertise ont été rendues communes à l'entreprise GILLIER (mandatée par le syndicat des copropriétaires pour la mise en place de la
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15 décembre 2016
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de
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25 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles
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10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Chambre 1-2
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3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
68fb978211af6ba0065f3ead
23 octobre 2025
3e Chambre B
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20 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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19 novembre 2015
né le 20 Mai 1964 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
Chambre 1-11 référés
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31 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité ", du paiement des gardes effectuées en septembre et octobre 2017, de 12,5 jours de congés payés non pris, de quatre samedis matin
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27 mai 2008
Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
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31 janvier 2008
STEFLO ... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur
Chambre 4-4
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6 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Sociale C salle 1
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19 avril 2024
[H] le fait qu'il prétend avoir travaillé le dimanche 18 novembre 2018 alors que l'établissement était fermé en raison du mouvement des gilets jaunes. M.
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