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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644947
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Cour d'Appel
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
JAUNE POUSSIN du 20 décembre 2007. La S.A.R.L. JAUNE POUSSIN assignée et réassignée par remise de l'acte à son gérant puis à personne déclarant être habilitée, n'a pas constitué avoué.
6253c91abd3db21cbdd873c4
15 décembre 2004
PAGES JAUNES a relevé appel de ce jugement.
Chambre 4-3
5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6
13 décembre 2019
Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100% au sens de l'article L 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.
11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
D... à son employeur, la SA PAGES JAUNES notifié le 28 février 2017. Vu la déclaration d'appel relevé le 14 mars 2017 par la SA PAGES JAUNES.
2ème chambre
6979b3f6cdc6046d47f27df4
27 janvier 2026
JADN C/ S.D.C. [Adresse 11] S.D.C. [Adresse 9] A.S.L.
Pôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après dénommé CHSCT) de [Localité 22] de la société PAGES JAUNES, - condamné la société PAGES JAUNES à verser
2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
5° du Code de commerce ; Juger que la SAS Mary Cohr a accordé un délai de préavis d'au moins une (1) année à Jahan Kala Gostar [L] ; Juger que le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...
5e Chambre
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
8 novembre 2018
convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .
5fdca1662e372c05741af089
X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de ' télévendeur prospects .
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
64a65fd0bbd03a05db965117
5 juillet 2023
6698b067e6ed70c67f644949
68f07f4a47396eb608bc068a
15 octobre 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
64a65fc8bbd03a05db9650fd
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
64a65fc8bbd03a05db9650ff
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