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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644947

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X

6253ca70bd3db21cbdd8b07e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

JAUNE POUSSIN du 20 décembre 2007. La S.A.R.L. JAUNE POUSSIN assignée et réassignée par remise de l'acte à son gérant puis à personne déclarant être habilitée, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

PAGES JAUNES a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100% au sens de l'article L 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6c

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

D... à son employeur, la SA PAGES JAUNES notifié le 28 février 2017. Vu la déclaration d'appel relevé le 14 mars 2017 par la SA PAGES JAUNES.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b3f6cdc6046d47f27df4

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JADN C/ S.D.C. [Adresse 11] S.D.C. [Adresse 9] A.S.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après dénommé CHSCT) de [Localité 22] de la société PAGES JAUNES, - condamné la société PAGES JAUNES à verser

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d331df9338379d278d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958890b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

5° du Code de commerce ; Juger que la SAS Mary Cohr a accordé un délai de préavis d'au moins une (1) année à Jahan Kala Gostar [L] ; Juger que le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d411

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de ' télévendeur prospects .

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965117

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644949

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc068a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650fd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fc8bbd03a05db9650ff

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle

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