Il n'est pas démontré que la pelle sur chenille et les godets livrés à la SARL [R] n'étaient pas en eux-mêmes conformes à l'usage que l'acquéreur pouvait en attendre.

- Sur les conseils de votre collègue, vous avez redémarré l'engin pour retirer le godet, alors même qu'une fuite de gaz était en cours, prenant ainsi un risque inconsidéré.

. contrat n°741123390 du 19.10.2021 ; Des accessoires divers ; Un chariot télescopique 14M et une benne de reprise : .contrat n°45376903 du 26.11.2021 ; 2 minipelles 5T à 6T et trois godets

chargement des rouleaux de géomembrane s'est déroulé en conformité avec les règles de l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet

DECHEZLEPRETRE, de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE , avocat au barreau de PARIS, toque': E1155 Fondation FONDATION ROI BAUDOUIN [Adresse 6] [Localité 1] / belgique Représentée et assisté de Me Franck GODET

- Sur le chantier de Montigny en Goelle, vous avez affirmé lors de nos derniers points de gestion interne que nos prévisions de résultats à terminaison du chantier seraient respectées, alors que des

l'accident est survenu du fait de monsieur [X], apprenti, lequel a dirigé la pelle vers la chargeuse où il se trouvait, alors même qu'il ne devait effectuer que des rotations au moyen de la pelle à godet

pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine GODET

ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET, avocat.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

d'Ivoire), de nationalité française, sans emploi, demeurant ..., 57140 WOIPPY Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 13 avril 2011, Représenté par Me Anne-Laure GODET

SOCIÉTÉ PLATINUM CONTROLS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me James GILLESPIE et Me Benoît GOMEL

... né le 18 Août 1926 à RELIZANE Madame Odile Y... épouse X... née le 02 Novembre 1932 à RELIZANE Demeurant 24 rue Rectorerie 47230 LAVARDAC représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me GONELLE

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/001721 du 27/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP GONELLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du

ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets