Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee91cdc6046d4765bedd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 1120-6390 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet GODEST
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d40d41e0057d43e435
12 mai 2022
12 mai 2022
CUISINES GONNET C/ [C] NÉE [N] [C] [C] [C] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2020 RG : R20/0200 COUR D'APPEL DE LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c520
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Intimée : Association ASSOCIATION RICHES HOMMES ENTRAIDE, représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HÔTELIÈRE MEYERBEER domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Ladislas FRASSON-GORRET de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Ladislas FRASSON-GORRET de l'Association FRASSON-GORRET Avocats, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc18cdc6046d47600738
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XT43 Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il n'est pas démontré que la pelle sur chenille et les godets livrés à la SARL [R] n'étaient pas en eux-mêmes conformes à l'usage que l'acquéreur pouvait en attendre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- Sur les conseils de votre collègue, vous avez redémarré l'engin pour retirer le godet, alors même qu'une fuite de gaz était en cours, prenant ainsi un risque inconsidéré.
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d37e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. contrat n°741123390 du 19.10.2021 ; Des accessoires divers ; Un chariot télescopique 14M et une benne de reprise : .contrat n°45376903 du 26.11.2021 ; 2 minipelles 5T à 6T et trois godets
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
chargement des rouleaux de géomembrane s'est déroulé en conformité avec les règles de l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
DECHEZLEPRETRE, de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE , avocat au barreau de PARIS, toque': E1155 Fondation FONDATION ROI BAUDOUIN [Adresse 6] [Localité 1] / belgique Représentée et assisté de Me Franck GODET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'accident est survenu du fait de monsieur [X], apprenti, lequel a dirigé la pelle vers la chargeuse où il se trouvait, alors même qu'il ne devait effectuer que des rotations au moyen de la pelle à godet
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb11
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sabine GODET
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET, avocat.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
établissement de crédit ou par l'utilisation d'un compte séquestre à hauteur du montant des éventuelles condamnations auxquelles elle serait amenée à succomber et de condamner la société Villette - Goyet
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE contre DEFENDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d709
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [C] - Me Hélène GORET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire
Source officiellePage 7 sur 40