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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
20 avril 2022
COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385d
20 avril 2022
20 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 28 Décembre 1952 à [Localité 7] (65) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3861
20 avril 2022
20 avril 2022
20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 13 Janvier 1978 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3863
20 avril 2022
20 avril 2022
20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 4-3
6973b235cdc6046d4772fb7d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2026 / M10 N° RG 21/10536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN ORDONNANCE DE RADIATION Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me François GOMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86125
21 février 2002
21 février 2002
GOEDERT, Conseiller maintenu en activité et, par ordonnance de M. le Premier Président en date du 5 février 2001, désigné en qualité de Président de la Chambre des appels correctionnels, Conseillers: Monsieur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le grutier a man'uvré avec sa pelle pour atteindre le godet placé à environ 1,50 m de la fouille.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975b
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1947 à [Localité 8]- Martinique [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
LE BELVEDERE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëtan DI MARINO - Me François GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
venant aux droits de feue Angèle Marie Y... épouse X..., sa mère né le 26 Avril 1962 à Bastia (20200) ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
défaillante SAS SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier GOMBERT
Source officielleChambre 1-3
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
11 avril 2024
LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
GERARD GOLBERT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LES VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François Xavier GOMBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-8
à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie
64fab96b0f624005e653f2e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me François Xavier GOMBERT
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be3fff
11 avril 2024
11 avril 2024
GILLIBERT ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01273_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société
Source officiellePage 7 sur 60