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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B D, représentée par Lavalette Avocats Conseils, agissant par Me Gomez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee670
10 août 2024
10 août 2024
[J] [P] [L] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité tadjike RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me José Luis Gomez Garavito, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
Et leur demande tendant à voir juger qu'ils auront la possibilité de réaliser les travaux par l'entreprise Gorez permettant d'assurer la sécurité de Monsieur [E], au devis laconique, vient en contrariété
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
3 décembre 2007
trente mois de l'ordonnance, toutes les dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance, -attribué à Patrice Y... la jouissance du domicile conjugal, situé à Taom, KAALA GOMEN
Source officielleChambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02786_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02444_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Commerce de Marseille, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rémy GOMEZ
Source officielleChambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
21 mars 2019
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad73
6 janvier 2023
6 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PRÉFET D'EURE ET LOIR, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
29 mai 2026
SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée de, la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES
Source officielleRéféré
68fdb95844e5e6a4bb22468b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER Premier Président assisté de Madame Carole GOMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [K] [E] né le 01 mars 1993 à [Localité 3] nationalité Brésilienne demeurant : [Adresse 2] Anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Thatiana Gomez Munhoz, avocat
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf26
14 octobre 2025
14 octobre 2025
c/ Etablissement [5] [Adresse 8] [Localité 3] Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf2a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par la SELEURL [3] c/ Organisme [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf2e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Société [4] représenté par c/ [C] [Y] représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
ésenté parc/S.C
68f86831d7e432441d85bf30
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par c/ S.C.E.A. [3] représenté par la SELARL [4] Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officiellePage 7 sur 50