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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
G : 10/ 00907 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 janvier 2010 RG : 09/ 06223 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Y...
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
les époux à vivre séparément et attribué le domicile conjugal au mari à titre onéreux, et dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence des deux enfants au domicile de la mère et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
Ces espèces sont exposées à un risque fort à l'éolien excepté pour le grand rhinolophe, le murin de Bechstein, le murin de Daubenton et la sérotine commune pour lesquels le risque est faible à modéré,
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
moyenne du poignet droit, - douleur et raideur du genou droit avec pseudarthrose compliquée d'une algodystrophie.
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00556 Décision déférée à la Cour :Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
G : 10/ 06023 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 22 juin 2010 RG : 2010/ 03160 ch no2 X... C/ Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
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27 juin 2000
Suivant jugement de divorce en date du 29 avril 1983 rendu par le tribunal de grande instance de Montluçon, Monsieur Bernard Y...
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre
6253cd26bd3db21cbdd926af
9 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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7 avril 2014
de nationalité Française né le 17 Mai 1945 à ST MARTIN LA MEANNE (19) Profession : Retraité, demeurant...-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
APPELANTE d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : S. A.
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2 décembre 2015
, du mardi soir après la classe au jeudi matin les 1ére et 3ème semaines * durant la période de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié
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30 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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17 juin 2013
le Vieux et actuellement ..., avec qui il a contracté mariage le 24 août 2012 à Saint Martin le Vieux (Haute-Vienne).
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17 septembre 2008
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/11756 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine
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27 janvier 2015
née le 11 Avril 1986 à PAIMPOL (22500) ... 35700 RENNES/ FRANCE Représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9514 du 04/
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22 avril 2011
Par jugement rendu le 16 avril 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a dit que M.
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