Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[T] devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de l'indemnité de 80.000 euros. Par acte d'huissier du 9 mai 2016, M.

JUILLET 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande

DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande

[T] [I] devant le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de solliciter la rétractation de cette ordonnance.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions

DECEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

DES VERGERS SELARL MARS prise en la personne de Me [W] [H], ès-qualités de mand.jud. de la société KHG, Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement (N° 16/08575) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RYR Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande

JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2019 -Tribunal de Grande

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2018 (R.G. 16/00185) par le Tribunal de Grande Instance

T... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de Toulon.

Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2025 Date des

assignée sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Vu l'acte d'appel initial du 20 décembre

Le 6 mai 2013, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'indemnités de grand déplacement.

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2009, à la suite du refus opposé par le juge des tutelles du tribunal de grande