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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad80ccdc6046d47c0c642

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ALPHA MJ INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de Chambre, Vu la déclaration d'appel en date du 17 décembre 2025 sous le N° 26/00029 et l'affaire inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a340cdc6046d47ee9a25

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef923

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 487 625 436 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b384

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

DECISION No COUR D'APPEL D'AMIENS DECISION DU 03 JUIN 2008 A l'audience publique du 13 mai 2008 tenue par Monsieur GREVIN, Conseiller, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c84ca9bf2637903091e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Leur courant d'affaires principal porte sur les plates-formes de réparation grêle et était encadré en dernier lieu aux termes d'un contrat intitulé Convention de partenariat grêle en date du 30 mai 2017

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca805d6f7f678d48f34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725106

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, présidente a signé la minute avec Madame Malika RABHI, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671e0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, présidente a signé la minute avec Mme Diénéba KONÉ, greffière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217787

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89ef7cdc6046d47bcdea0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

940 684 et ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff847cdc6046d478a2f54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] APPELANT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance du juge des contentieux de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca905d6f7f678d48f3e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cfb8121050008662b8d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GREFFIER : Mme [I] [G] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [F] [V] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD,

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

- signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Sandie FARGIER, greffier.

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou porteur forestier et une pelle équipée d'un grappin scie.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8a6b63637c907b78ca

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle

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