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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur et Madame [K] le 3 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître [O] le 2 août 2011, SUR CE Attendu que le 1er janvier 2000, Monsieur [K], bailleur, a conclu avec la SARL LE GRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le Docteur Y... réalisait les actes suivants : - une chirurgie des paupières ou blépharoplastie, - un lifting fronto-temporal, - une retouche du nez ou rhinoplastie itérative avec prise de greffon, - une
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
6285e1096a1876057df5d324
18 mai 2022
18 mai 2022
comparant ni représenté DEMANDEURS Maître [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 1]) [Localité 4] Substituée par Me Déborah BEMER DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d336
18 mai 2022
18 mai 2022
JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500278 APPELANTE : Madame [L] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d49230
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
657806cdba3a458318c8154d
7 septembre 2023
7 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer du 1er février 2023 et en ordonner la main
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officielle4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [Y] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me ROCHE loco Me Philippe GRILLON
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Médicale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 2] 1976
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85315
23 novembre 2000
23 novembre 2000
après la loi du 30 juin 2000, madame Y... reprend principalement ses demandes initiales de versement d'une rente viagère de 6.000 francs et d'abandon des droits par monsieur X... sur l'immeuble de GRILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b7261
29 janvier 2021
29 janvier 2021
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de L'economie, de L'industrie et de L'emploi), [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bernard GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
17 septembre 2008
. ; Ouï, Maître Valérie ETILE, avocat représentant Monsieur Gérard X..., Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9929cdc6046d47657ecb
20 mai 2026
20 mai 2026
], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9926cdc6046d47657e81
20 mai 2026
20 mai 2026
langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne Grizon
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9fb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 7 sur 46
GRELON, Claire, VIANDON
07/05/2026
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TRANSPORTS GRELONDO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/12/2025
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TRANSPORTS GRELONDO
30/11/2025
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TRANSPORTS GRELONDO
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.GRELONDO BIDA MAGBOLOU Hervé pour une durée de 10 ans.
03/08/2025
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GRELON, Lou Jenny Rose
24/07/2025
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