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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
quasiment toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qui, selon la société requérante, auraient été omis, Monop'Vaneau, 105 rue de Sèvres, antérieurement sous enseigne Franprix et Carrefour City dans l'ensemble commercial " Beaupassage ", 53 rue de Grenelle
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
également propriétaire des canaux de décharge, du bassin de régulation et des francs-bords, qu'il bénéficiait du droit d'eau qui lui permettait la réalisation d'une nouvelle digue sur le cours d'eau le « Gréchez
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019122
22 octobre 2024
22 octobre 2024
répondre et n'établissent ainsi nullement qu'ils ont réellement dû accuser des pertes de résultat, d'exploitation et de revenus, alors que leur péniche était trop grande pour être amarrée sur le Port de Grenelle
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE II a validé dans son article 88 l'arrêté du 12 janvier 2010.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE II a validé dans son article 88 l'arrêté du 12 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
Jean-François Y... de BATTEFORT de Z... demeurant es qualité audit siège,agissant également en son nom personnel 21 Madame Claire Y... de BATTEFORT de Z... épouse A... de GATELIER demeurant 27 rue de Grenelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
permettant de calculer les commissions dues à Madame [W] - condamner la société EV MMC France au paiement des sommes suivantes : * régularisation des commissions dues sur les dossiers [Adresse 1] Grenelle
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205624
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[O] [F] 10 boulevard de Grenelle 75015 PARIS Représentée et plaidant par Me Fatou SARR substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le greffieLe président
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le greffieLe président
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
commercial, ni d'une concurrence nouvelle, dès lors que ce contexte existait déjà antérieurement et qu'il a repris le bail en parfaite connaissance de cause, - la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897db
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE II a validé dans son article 88 l'arrêté du 12 janvier 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-Grasse approuvé par son conseil municipal le 4 février 2016 par un jugement du 4 juillet 2018, devenu définitif, au motif que les dispositions issues de la loi Grenelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
25 avril 2022
La directrice des services de greffeLe Président C.GIRAUDJ.C GARRIGUES .
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
la SARL CARMEN PARADIS pour justifier de ses recherches au sein du groupe ( une attestation de monsieur [I] gérant de la société et également dirigeant des sociétés CARMEN STEFFENS FRANCE et CARMEN GRENNELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la fourniture d'électricité et que les États membres ont fixé un calendrier avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place de tels systèmes Intel, que la loi dite 'Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d20
22 octobre 2007
22 octobre 2007
HUMMEL, dont le siège est 2 bis rue des Tanneries-55150 DAMVILLERS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me DETRE, avocat au barreau de PARIS S. A.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a15
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cadre de so activité, elle est soumise au dispositif des certificats d'économie d'énergie (appelés CEE) mis en place par les lois des 17 juillet 2005 (dite loi POPE) et du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle
Source officiellePage 7 sur 10
FAVATA, Stéfania, Grethel
17/12/2024
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FAVATA, Stéfania, Grethel
27/11/2024
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GRETHEL BIJOUX, CACARIE, Julie
20/03/2024
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STEA'LLA, FAVATA, Stéfania, Grethel
16/11/2022
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