- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

examinée, sans débat, par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Madame NORVAL-GRIVET

Mohieddine a commis successivement à la station service d'Intermarché de JOUE LES TOURS deux grivèleries d'essence, en MARS 2006 pour un montant de 35,01 euros et en AOUT 2006 pour 30 euros.

Z... une graveuse laser sur verre pour le prix de 19.000 €.

. - GRETEAU, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Le 28 mars 1998 MM.

Novembre 1974 à SARTROUVILLE (78500) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Christine JARNIGON-GRETEAU

N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet

débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente dechambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET