AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florian GROBON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 novembre 2018
16 novembre 2018
par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florian GROBON
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2016
13 janvier 2016
Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEES : SA LA BANQUE MARTIN MAUREL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 43 Rue Grignan
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA
Source officielle16e chambre
5fdd37b5486601a06cba58ca
27 septembre 2018
27 septembre 2018
né le [...] à VINCENNES (94300) de nationalité Française LAMBERT 32260 MONTCORNEIL GRAZAN assisté de Me Nicolas Z... A... de la SCP Z...
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réunion avec le service hier' puis le 22 mars suivant, évoquait le refus des médecins de ce service 'de prendre en charge plus de patients que les 60 actuels' et sa proposition 'pour faire baisser la grogne
Source officielleChambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
La compagnie Gan Outre Mer devra donc garantir la sa Tahiti Grégats de la majoration consécutive de la rente et de l'éventuelle majoration de cotisations sociales Sur les dépens et l'article 407 du
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389836
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de la société NESLY [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Florian GROBON
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE : SA [11] [Localité 12] ([11]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Florian GROBON
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b004
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et M [I], chacun détenant 50 % des parts sociales, que les deux associés exerçaient précédemment une activité d'agent immobilier depuis 2009 sous l'enseigne Grenoble Immo exploitée par la société Gregyann
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
4 juillet 2024
directeur du magasin, par la production d'attestations concordantes d'anciens collègues mais également d'articles de la presse régionale intitulés «'Grève': samedi noir chez Leclerc'» ou «'Mouvement de grogne
Source officielleChambre civile TGI
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mutisme quasi-complet ; elle parvient à assez bien esquisser le mot «maman''; elle ne parvient simplement à se faire comprendre (plaisir ou mécontentement) par quelques sourires, mimiques, grognements
Source officielleChambre Sociale
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29 avril 2022
29 avril 2022
D.L.M 155 rue Eugène Freyssinet - Z.I de Grézan - 30000 NÎMES Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée à l'audience par Me Angélina MONICAULT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat postulant
Source officielleAvis
CADA:20174308
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes
Source officiellePage 7 sur 7