COMPOSITION DE LA COUR Madame Anne-Lise COLLOMP, président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA,

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Il exerçait les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base en dernier lieu de 1 939,86'. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 février 2018.

Il est prévu à l'accord du 1.6.2006 que jusqu'au 15.2.2007 la société Geosystem consentira l'usage de la grue, fournissant aussi le grutier aux autres entreprises et qu'après cette date, la grue sera concédée

LES FAITS : M [R] [X] [P] a été engagé le 14 octobre 1997 en qualité de chauffeur grutier suivant contrat à durée indéterminée, par la Sas ALTEAD France Levage, société spécialisée dans la location de

A et la société Mandateam, anciennement dénommée Diesbecq-Zolotarenko et agissant en qualité de liquidatrice de la société l'Oasis verte, représentés par Me Céline Gruau, demandent à la cour : 1°) d'annuler

104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 3 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

B9 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat du barreau de PARIS, toque : C2477 Et après avoir

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : onsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA