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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Concernant les deux salariés mis à disposition par Scev La Grezette pour « surveiller et suivre le chantier », il est produit une facture de la Scev La Grezette datée du 26 juin 2019 portant sur « convention
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Fanny, ... 59181 STEENWERCK, non présente, Ayant pour avocat Me GRASSET,... 59190 HAZEBROUCK non présentes Vu l'ordonnance de constatation de la prescription, de non-lieu partiel et de dessaisissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7039cdc6046d4799663d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de PARIS Madame [W] [S] [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1955 de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a49
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRU ET FILS GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jérémy GRANET membre de la SARL GRANET AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 150 INTIMES Monsieur [R] [A] Né le [Date naissance 1]1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sophie GRASSET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eaa9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[Q] [H] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] et Mme [N] [K] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Magali Grillet,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603748862f5e6126bc0b9aad
22 avril 2015
22 avril 2015
[O] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] Madame [X] [S] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Magali GRILLET
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6164028080759c6f2497fa03
26 novembre 2009
26 novembre 2009
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Octobre 2009, tenue par Loïc GRILLET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La cour relève que la déclaration d'accident du travail établie le 12 juin 2017 indique que, lors de la manipulation d'une traverse sur une grugeuse avec une cale prévue à cet effet, le pouce du salarié
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b3
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a1
9 avril 2025
9 avril 2025
examinée, sans débat, par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Madame NORVAL-GRIVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le compte rendu de visite de Mme [D] [B] en date du 22 novembre 2015 suite à une étude de sol, préconise, après avoir indiqué concernant la propriété Grangette Saint Joseph à [Localité 14] que le site
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
représentée et assistée de Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet Hisbergues Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Bernard X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
19 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e957ca18b0008e58323
12 janvier 2024
12 janvier 2024
débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePage 7 sur 48