LES ANG'S [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 ***************************

35210 CHATILLON EN VENDELAIS Intimé, comparant en personne, assisté de Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, avocat au barreau de RENNES ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE 49 rue Alphonse Guérin

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

[V], la société Gaia a démonté les soupapes pour les réexpédier chez Pierre Guérin.

GUERIN & ASSOCIÉES prise en la personne de Me [X], mandataire judiciaire URSSAF AQUITAINE Organisme URSSAF PROVENCE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur [Z] [D]

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DBVF-V-B7E-FS3Q [T] [U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

GUERIN ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS CAPET Association CGEA-AGS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège INTIMÉES

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Carmen X... épouse Y... 29 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour

REBOTIER-ROSSI-DOLARD avocats au barreau de LYON Madame Salhia Y... divorcée B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69120 Vaulx en Velin représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP LATRAICHE-GUERIN-BOVIER

Article 3 : L'Etat versera la somme de mille (1 000) euros à Me Guerin en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.