formation de bourrelets ; Que l'invention tend à répondre à ces situations par la construction d'une plaque latérale, non sur dimensionnée, fixée sur une plaque de support, et dotée d'un moyen de guidage

[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.

l'arrêté du PREFET DE LA [Localité 1] en date du 19/03/2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [F] né le 12 Février 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne

[G] [M] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 7 avril 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

[Z] [F] né le 18 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

guinéen de la fille de Mme [M] [O] retrouvé par l'administration.

[J] [O] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] EN GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[G] [M] né le 12 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

APPELANT Monsieur [D] [Y] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS SCP GUIDETTI

COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/02891 **** APPELANTE : La Société [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Renaud GUIDEC

[B] [E] [F], né le 01 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler