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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
[L] [U] est décédé à [Localité 28] (Hérault) le 23 mars 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le Cabinet Heraut mandaté par l'assureur de Mme [F].
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f996
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00019 APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La commune de Balaruc-les-Bains ne peut utilement se prévaloir de ce que l'article 2.1.1 du cahier des clauses particulières de l'assurance dommage ouvrage ait inclus les dommages de nature décennale,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024511e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [H] HERBAUT en la personne de Maître [H], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 8] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245124
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [U] HERBAUT en la personne de Maître [U], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 6] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [A] HERBAUT en la personne de Maître [A], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [O] HERBAUT en la personne de Maître [O], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 9] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
survenance des désordres, exclusivement imputables à cette dernière ; - de plus, lorsque l'équipe d'assistance à la maîtrise d'ouvrage a participé aux opérations de réception, les stipulations du cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
frais de remise en état des véhicules doivent être entièrement mis à la charge du locataire, la commune d'Agde, en vertu des articles 1732 et 1147 du code civil, ainsi qu'en vertu de l'article 11 du cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
moyen est infondé dès lors que la disponibilité du personnel ne constituait pas un sous-critère mais un élément d’appréciation du sous-critère « moyens humains » qui se rattache à l’article 3.1 du cahier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [H] HERBAUT en la personne de Maître [H], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 7] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e86
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006691 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille
Source officielle3e chambre civile
69e1d393cdc6046d4789ef4c
16 avril 2026
16 avril 2026
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Carla DEL CASTILLO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b50
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93641
13 avril 2023
13 avril 2023
En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
l'unanimité que la vente se déroulera entre eux conformément aux dispositions de l'article 1378 du code de procédure civile, - désigné M°[N] [W], notaire, demeurant [Adresse 2] aux fins d'établir le cahier
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [R] HERBAUT en la personne de Maître [R], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePage 7 sur 11