A C, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 mai 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ainsi que cet arrêté du 1er avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros

A..., représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411618 du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler les arrêtés en litige ; 3°) d

B, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204524 du 22 mai 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022

A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, de procéder au réexamen

A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans un

A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON Appelante Etablissement Public 13 HABITAT représentée par Me Philippe HAGE

C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...

FRANCE BOISSONS SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

SARL LA THOMINIERE C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE

l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune d'Haget

d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 22 Février 1983 à NEMOURS (77140), demeurant ... 83830 CLAVIERS représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Philippe HAGE

l'ancienneté et l'importance de la présence de ces insectes xylophages; que le devis du 20 novembre 1997 de la société TSO n'est pas plus explicite; Que les attestations de Messieurs C..., Pruvot et Haget

234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

CRIL TECHNOLOGY VENANT AUX DROITS DE CRIL INGÉNIERIE en la personne de son représentant légal Immeuble avenir 18 rue Grange Dame Rose78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Marilyne HAGEGE, avocat

A représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 27 septembre 2023 du préfet de la Lozère ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme