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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02749_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02080_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Tissot pour la SCI Pénélope. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02282_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guerin pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02700_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02214_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant la société Orange.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Llorca-Valero pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02489_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03072_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il est vrai que la parcelle litigieuse est bordée au sud-est par un ensemble de trois habitations individuelles édifiées le long de la rue de la Fontaine des Hutins et que, sur l'alignement opposé de cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Caron pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00581_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00603_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01004_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b5301669d540ac7baa7d

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

CO.FAHRZEUGTEILEFABRIK représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me HUTTLINGER

Source officielle

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