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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a5cdc6046d4769c356
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 1] (99) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie SANTINI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b99e62f7c490f224ef0
26 novembre 2013
26 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
25 février 2010
Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MIMRAN Isabelle, avocat au barreau de NIMES C... Marc Patrick Né le 04 juillet 1962 à AUBENAS (07), fils de C... Georges et de D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86773
10 octobre 2002
10 octobre 2002
société d'assurances Mutuelle et de capitalisations à cotisations fixes 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL assistée de Me DUFOUR Jacques, avocat postulant (barreau de LYON) et Me JONQUOIS Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 01 Août 2007 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller, rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5693
4 juin 2014
4 juin 2014
SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUIN 2014 APPELANTE : SOCIETE FORTE PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE Madame France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455632
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c648
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [H] a été embauché à compter du 26 février 2020 par la SAS Le Nid D'Aigle en contrat à durée déterminée saisonnier en qualité de plongeur niveau 1 échelon 1 pour la période du 26 février 2020 au 15
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, faisant fonction de Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Source officielleChambre 4-8
6364ba46e405357f749ea56e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Rôle N° RG 21/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZY5 [J] [K] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie SANTELLI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
25 juin 2009
le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48b7551627057d32de6e
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
19 mai 2008
19 mai 2008
Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI (avocat au barreau de TARASCON) INTIMEE : La S. A. S.
Source officielle19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 19