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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Jacques X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
30 avril 2013
RG N : 12/ 00829 AFFAIRE : SARL TCPP C/ Jacques X... P-L. P/ E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dulud à Neuilly-sur-Seine. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
2 janvier 2001, il a engagé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil, d'abord à l'encontre de Monsieur le Procureur de la République puis de Mme Véronique Y..., fille et seule héritière de Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
S'agissant de son préjudice financier, elle argue de ce qu'en l'absence de ce licenciement injustifié, elle serait restée dans son emploi au sein de l'association Jacques BOURNAZEL jusqu'à sa retraite,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93525
22 septembre 2016
22 septembre 2016
C/ SCP JACQUES B...SANDRINE B... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Me Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Jacques Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
rendu (e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a027b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VIE ET VERANDA GROUPE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a7
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
dans le dépôt, ils demandent que le trajet du domicile au secteur soit indemnisé en remplacement de celui prévu pour aller du dépôt au secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb1
22 janvier 2002
22 janvier 2002
HOTEL ET CONGRES 17, boulevard Saint-Jacques 75014 PARIS APPELANTE représentée par Maître ROSENSTEIN du cabinet VOUAN, avocat au barreau de Paris (P212) 2 ) Madame Elleni X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cd
6 mars 2008
6 mars 2008
Jacques Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
c / Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd1
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Jacques X...
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