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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b740
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EKIP' prise en qualité de mandataire judiciaire de la SAS JAMES AUTO, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DAX (procédure de sauvegarde) du 3 août 2022, prise en la personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Martignas-sur-Jalle le 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jamaa X... aux dépens. M. Jamaa X... a interjeté appel de ce jugement le 27 juillet 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à lui rembourser la
Source officielleRéférés et Recours
671c868aa2a1858e05800d71
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 3] Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tarbes, en date du 20 novembre 2023, ayant pour avocat Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JADE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca4
10 décembre 2007
10 décembre 2007
James Y... a vendu à M. Rémi X... un terrain sis à Torvilliers, cadastré section B no 1052 lieudit "Proche l'Eglise", pour une contenance de 1002 m² et constituant le lot no 2 du plan de division.
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19cc9f36f05b4431761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] et [E] [Z] (ci-après les bailleurs), et la société Jade. Par déclaration du 12 avril 2025, la société Jade a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ces éléments de fait ne sont pas contredits par la SARL Jase Invest.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon acte authentique du 14 novembre 2022, la société Zebulon a vendu l'ensemble immobilier à la société SCI Jamax qui s'est substituée à la société D-max.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b95a876d6c869757c45
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L'association Jade a interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Le Printemps de Jade exploite un restaurant de cuisine chinoise rue de Provence à Paris (9ème).
Source officielle3ème chambre
69747a72cdc6046d4786e9c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre 4-6
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
12 avril 2024
SB 2 Représentant : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON S.C.P.
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8d
5 avril 2025
5 avril 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b39
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f06
8 février 2008
8 février 2008
au barreau de PARIS, ( P337) Demandeur au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur James
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/01163 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SASU GILBERT JAMES
Source officiellePage 7 sur 185