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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La société APIC
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13 novembre 2008
la villa de Carry-le-Rouet, -815. 000 F soit 124. 245, 95 € au titre du paiement des travaux de réfection de ladite villa, - dit qu'il appartiendra au notaire liquidateur de rechercher le montant de la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 janvier 2024
BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président
1re Chambre A
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30 octobre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Vincent VILCHIEN, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-René
Code civil et dirigéec/Jeanne Y
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30 juin 2005
C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.
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19 juillet 2007
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...
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6 juillet 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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21 novembre 2007
TREYNET, SCP KEIME GUTTIN JARRY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
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9 mai 2012
Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette X...épouse A... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me
Pôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3e Chambre B
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15 septembre 2016
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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29 septembre 2016
de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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10 avril 2002
Le 27 janvier 2002, les enquêteurs apprenaient que Francis Y... pouvait se trouver à Ajaccio.
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6 juillet 2016
née le 28 Janvier 1956 à Ajaccio (20000) Villa X... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Vanina Jeanne X...épouse
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18 juin 2008
* * * Madame Z... qui a reçu lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 14 novembre 1984 à la clinique JEAN VILLAR des produits sanguins, a du être hospitalisée du 5 au 11 janvier 1985 pour
Pôle 1 - Chambre 3
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12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
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28 juin 2011
LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
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30 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composés de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller
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6 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 2
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3 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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