qualité audit siège Maître [D] [Z] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean

R 09/ 00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRES N : 05/00782 et 05/830 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X... - Représentant des créanciers de SA SERMO, Me Bernadette Y

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -XA- ARRÊT du : 28

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS (toque : D2090) Assistée de la SCP GANGATE & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BIGOT

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre et par Dominique CARMENT, Greffière présent lors du prononcé.

Selon les pièces produites, l'utilisation de la pointeuse biométrique permettant de reconnaître le contour de la main de chaque salarié, a été également abordée lors des réunions des délégués du personnel

(pièce 14), - une attestation d'un autre salarié Monsieur [K] affirmant qu'il effectuait les mêmes horaires que Monsieur [E] soit de 6 heures à 18 heures 30, (pièce 34), - une attestation émanant de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin et Thomas Bigot

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025 tenue par Cécile Mamelin et Thomas Bigot

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 2020F00790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Baptiste

Jean Louis. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Y...

[L] [Y] était déclarée recevable (pièce 3 Be4Life).