A cette audience, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non représenté à l'audience ; Ayant pour aovcat Me Johan

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Cyril et Vanessa X... ont eu ensemble un enfant Johan né le 7 juin 2011.

EMMO Chez Monsieur [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

FLOA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTERVENANTE : S.A.R.L.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assisté de Madame

La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.

PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Monsieur François PERNOT, Conseiller, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Madame Johanne PERRIER, Présidente

PUC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI

DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.

PÉREMPTION DE L'INSTANCE Huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS POMPES GRUNDFOS prise en la personne de son repréentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Johann

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le 10 Décembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00048 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Johan

[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GABY ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240533 INTIMES [P] [X] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat