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président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190ff

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc19103

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37175a2d196dbc19107

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3bade3490008c3127a

Appel

4 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee011d

Appel

24 octobre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e0974f

Appel

4 novembre 2023

[Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Camille Lucotte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975b

Appel

4 novembre 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6360c68a3c369c7f74996e9d

Appel

28 octobre 2022

Veronese SAS déchue de ses droits sur cette marque à compter du 24 avril 1992 pour les produits suivants 'Flambeaux ; meubles en tous genres, ensembles de mobiliers, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc

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Chambre commerciale

6528df78aaebb88318fda5d8

Appel

12 octobre 2023

ANTHINEA PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL N'JOY prise en la personne de

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

Joïc M..., M. Patrice N..., M. Dominique O..., Mme Marie-Christine P..., Mme Arlette Q..., Mme Patricia R..., M. Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U...

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Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cc03

Appel

21 octobre 2025

DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

69d49233cdc6046d475e6203

Appel

6 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

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Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a37

Appel

17 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POILICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2848c

Appel

29 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79005

Appel

27 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

65b369678c0355000835f56e

Appel

25 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

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Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a49

Appel

24 avril 2024

] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-GRDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joyce

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU

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Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4e

Appel

2 décembre 2020

Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce

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