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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d574
18 mai 2022
) a établi une déclaration d'accident du travail concernant Mme [B] [P], salariée en qualité de conducteur de fabrication, mentionnant les circonstances suivantes : 'en soulevant un bac rempli de barquettes
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
Par impossible, en cas de rejet du moyen de nullité invoqué, Réformant le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, -dire et juger que M.
2 e chambre civile
65b4ad367ef77d000880b41f
25 janvier 2024
[M] [N] [V] est titulaire du bail depuis le 31 décembre 2014, - dire et juger que l'avis de fin de bail a été notifié à la mauvaise personne, - dire et juger en conséquence sans portée l'avis de fin
Ch. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
[Z] la somme de 3 550,00 euros net à titre de dommages et intérêts en raison des préjudices subis à ce titre ; Juger que le licenciement de M.
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - Dire et juger que son salaire de base correspond à 151,67 heures de travail effectif, hors rémunération des temps de pause, et condamner en
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
, domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Thierry BAQUET
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
juin 2013 en classes 29 pour désigner les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes», 31 pour les «fruits et légumes frais» et 32 pour les «boissons de fruits et jus
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet 1947 à MAULEVRIER (49360) Demeurant Poumissié AURICE 40500 ST SEVER représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Régis BACQUEY
1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [H] [L] né le 21 Novembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Pierre BACLET
Pôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
En tant que de besoin : - Dire et juger que les activités de la Société LE COMPTOIR D'EPICURE sont parfaitement conformes aux dispositions contractuelles.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Olivier Goldstein, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Mathilde Bacquet
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
[F] et [Cadastre 2] lui appartenant, sur une longueur d'au moins 9 mètres de long et 7 mètres de haut, - de juger que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard,
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6c9
23 avril 2024
code de procédure civile ainsi qu'en tout dépens, - statuer ce que de droit sur la demande de délais de paiement formulée par Mme [F], Si des délais de paiement étaient accordés, - dire et juger
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
[Localité 1] (13) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Odile LARY-BACQUAERT
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
déclaration d'appel du 08 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X..., né le 28 Juillet 1935 à SAINT JEAN DE LUZ (64000), de nationalité Française, demeurant..., représenté par Maître Régis BACQUEY
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
et immobilière de Nice (SHIN ) demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - rejeter les prétentions adverses, à titre subsidiaire, si la Cour reconnaissait l'existence d'un bail commercial, - juger
64a50c66b8594705dbfcc9cc
4 juillet 2023
juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BACLET
1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
[O] [P] et Mme [D] [G] épouse [P], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1231-1, 1217, 1792-6 du code civil, de : - « dire et juger » légitime leur exception d'inexécution, - constater
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
[I] [S] à ce titre, - juger le licenciement prononcé à l'encontre de M. [I] [S] doté d'une cause réelle et sérieuse, - rejeter en conséquence l'ensemble des demandes de M.
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