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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
2 avril 2026
FINANCO , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
deux derniers avenants des 06 juillet 2004 et 10 juillet 2005 que les parties s'étaient accordées à ces deux dates sur un crédit de 10.000 euros, quelle que soit la définition donnée par le prêteur à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] [E] alias [D] [P] se disant à l'audience être [H] [D] né le 02 mai 1997 à Alexandrie, de nationalité égyptienne se disant à l'audience être né le 03 juillet 1997 à Damas, en Syrie et de nationalité
Source officielleChambre 1-7
6973ac78cdc6046d4771c09f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-7
63d37973d1bc2605de4b4606
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FINANCO C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-7
63d37977d1bc2605de4b461c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en date du 23 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00214.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Souzig substituant Me DAMMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d526
12 mars 2010
12 mars 2010
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvain DAMAZ, du barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 3-3
68676be6fdaf41a8356be72f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
26 juin 2024, et a désigné Maître [J] [L] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
689437275b43bcd1194a955a
6 août 2025
6 août 2025
Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65381a7b805de12b83a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 13 Août 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL DAMY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En appel de cette décision, la cour d'appel fédérale du 10ème district a par une décision du 29 juillet 2011, prononcé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars en vertu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2303918 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleChambre 1-7
626b8067d1fb03057d9a4e3d
28 avril 2022
28 avril 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de
Source officielleChambre 1-7
65b359f01d7564000872db24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
. *** Vu le jugement contradictoire du 7 mai 2009 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 19 juin 2009 par la société CALITEX, Vu les dernières conclusions du 18
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, ressortissant syrien, né le 1er janvier 1974 à Damas (Syrie), alias M.
Source officielleChambre 1-7
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
9 avril 2026
9 avril 2026
FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e36
9 avril 2025
9 avril 2025
Assisté de Maître Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Monsieur Serge X... a été victime d'un très grave accident de ski sur la station de FLAINE, située sur le territoire de la commune d'ARACHES-LES-CARROZ, alors qu'il empruntait un talus formé par le damage
Source officiellePage 7 sur 16