POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand

du 22 février 2023 et du 22 Juin 2023 - Juge de l'exécution de Montauban - 22/00759 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Tous

Par conclusions du 22 juillet 2005, la société de fait X... FRERES et Y... et Z...

Elle a fait délivrer un commandement de quitter les lieux le 27 septembre 2022 PROCEDURE Par acte en date du 12 juillet 2022, la Commune de Montauban a fait assigner la SARL Les Délices d'Ines devant

[H] au passif de la société Sogam aux sommes suivantes : - 1 116,02 euros au titre de la période juin 2018 à mai 2019, - 803,53 euros au titre de la période de juin 2019 au 14 octobre 2019.

[O] [X] [E] a été embauché par la SAS Sogam selon contrat de travail du 1er juin 2017 en qualité d'ouvrier d'abattoir.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE

né le 24 Juin 1957 à CANNES (06), demeurant ...

21/07/2023 ARRÊT N°2023/314 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2N CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00218) LUSSON

Conformément à la quittance subrogative en date du 7 juillet 2020, les sommes versées par la Sham à l'Ehpad l'ont été TTC.

Conformément à la quittance subrogative en date du 7 juillet 2020, les sommes versées par la Sham à l'Ehpad l'ont été [12].

née le 28 Juin 1979 à MONTAUBAN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Edwige X...

15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U]

domicile à Caussade le 6 juillet 1997.

DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE

06/11/2007 ARRÊT No563 No RG: 06/03735 MOP/CC Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN ( 05/694) H.

Suivant acte sous seing privé du 13 juillet 2018, la SCI Post Scriptum a donné ce logement à bail à M. [B] [V] [T].

Et il a été condamné le 16 mars 2023 par le tribunal de Montauban à une peine de cinq mois de prison. La levée d'écrou a eu lieu le 30 juin 2023.