légal [Adresse 3] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistée de Maître Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 LA SOCIETE KONE

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille SIMON-KOLLER

Portalis 35L7-V-B7J-CLUPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 25/80737 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

35L7-V-B7J-CLUPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 25/80738 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Prononcée le 15 août 2023 par Pierre CASTELLI, président de chambre, et Cynthia CHU KOYE HO, greffière.

25/14703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2025 - TJ de PARIS - RG n° 24/55311 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Appelante Mme [H] [T] née le 27 Décembre 1990 Chez M. et Mme [T] 383 Route de la Montaine 74910 ST GERMAIN SUR RHONE hospitalisée au centre hospitalier Annecy Genevois assistée de Me Jessica KOLLI

BETTENFELD, avocat au bareau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre,assisté de Jocelyne WILD, greffier à l'audience des référés du 22 Septembre 2022 tenue publiquement, et de Cynthia CHU KOYE

COMPOSITION L'audience a été tenue par Anne-Laure BASTIDE, conseillère à la cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de METZ, assisté de Cynthia CHU KOYE

Monsieur X... a été engagé par la société DATEX en qualité de responsable du service après vente par contrat de travail du 29 décembre 1987 avec reprise du contrat qu'il avait signé avec la société KONE

Par jugement mixte du 7 août 2018, le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone, a : - débouté la SAEM ICAP de ses demandes à l'encontre de Mme [E] épouse [Z], - invité la SAEM

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

avril 2010 : * le rapport d'enquête sociale a été déposé le 02 juillet 2010, * le jugement du 07 décembre 2010 a été rendu conformément à l'accord des parties, * Christopher réside chez elle à KONE

Adresse 1]/FRANCE dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S.U. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me KOLE

ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Cynthia CHU KOYE