ALAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI

ENERGIES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 788 056 463 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI

MOTIFS A titre liminaire, il sera observé que laSCI Malou a bien communiqué ses différentes pièces.

Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah LABI

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI

[X] [J], défenseur syndical INTIMEE SA TCM FR venant aux droits de la SA SOFREGAZ [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 592 065 536 représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

AMJ, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice LABI, avocat

Par jugement du 21 novembre 2022, le tribunal a désigné la SELARL Ajilink-Labis-Cabooter en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de la société O'B Varennes.

Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel LABI

interviendra à l'égard de la caution du fait même de l'arrivée de cet événement, de sorte que c'est vainement que l'appelant se prévaut de l'absence de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à laSCI

APPELANTS Monsieur [J] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant. S.A.

PRONONCE la résiliation du contrat de marché de travaux du 3 juillet 2014 souscrit entre laSCI FTFTA et la SARL LATINO ENERGIE aux torts partagés CONDAMNE la SARL LATINO ENERGIE à payer à la SCI FTFA

Sur la caducité de l'appel soulevée par[N] [Y] : [N] [Y] soulève la caducité de la déclaration d'appel de laSCI ADELAIDE du 24 novembre 2023 au motif que le jugement entrepris a été rendu au bénéfice

C/ LASCI de la marck C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 30 AOUT 2000 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

./ Y... à payer à la SCI VALREAL à réparer le préjudice financier subi par laSCI à hauteur de 3. 000 euros, à payer à la SCI VALREAL la somme de 2. 000 euros pour procédure abusive, outre la somme de 3

DE LA TOUR A08 DE LA RESIDENCE ELVIRE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic, le Cabinet GIRARD, elle-même prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DE