SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Elle distribue des lingettes «scrub» qu'elle vend à différents clients, grands comptes «Key Account», en marque de distributeurs «Private Label» et en 'clients «Small Business».

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal

[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.

, avocat au barreau de TOULOUSE SDF [R] ANDRE ET [F] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161 Intimés : Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL

la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL DE PROVENCE à la Commission nationale pour la labellisation

[V] a précisé que seule l'analyse de la surpuissance alléguée de la pompe à chaleur et du label BBC Effinergie 2005 nécessitait l'intervention d'un sapiteur, ingénieur thermique à ses côtés, lui-même,

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

PARTIE CIVILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS 555, Avenue du Prado-13008 MARSEILLE Ayant pour avocat Me AUTISSIER,39 rue Paradis-13001 MARSEILLE Monsieur LABONNE

A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

ou tertiaire «écoperformants», la société ISULA COMPANY a contacté puis confié aux sociétés EXNDO STUDIO et ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO : - une mission d'ingénierie en vue de l'obtention d'une labellisation

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole a indiqué à la commission que le projet de programme d'actions de prévention des inondations était désormais validé, depuis sa labellisation