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4 246 résultats pour « Labous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884853

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au terme de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie avec la SAS LACOUR RENE au poste de chef d'équipe préparateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de l'acte de donation-partage], l'arrêt relève que la seule indication portée à l'acte en ce qui concerne la parcelle cadastrée [...] sur la commune de Gignac La Nerthe d'une parcelle en nature de labours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141558bc223e2e3f0a0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57ca1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assisté de Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf514cc2751aa86bb95

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf614cc2751aa86bb97

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cbe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Localité 3] Représentant : Me Olivier Chopin de la Selarl Codet-Chopin, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cd0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9810d41e0057d43e79f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Denis [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia HANAFI, greffière, lors de de l'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032e1f16699df5606849eb0

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

[Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5097d5920008107451

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016d

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... estime ne pas devoir payer de pension alimentaire à son épouse et demande de jouir du domicile conjugal ( Moulin de Laboirie ) à titre gratuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cc8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé

Source officielle

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LABOUS SKASEK

SIREN 108418690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

l'activité de traiteur, la fabrication, la transformation, la préparation, le conditionnement et la commercialisation de plats cuisinés, pâtisseries, desserts, conserves, produits alimentaires et boissons sans alcool, la vente sur place, à emporter, en livraison et à distance de tous produits alimentaires, l'organisation de réceptions, cocktails, buffets, séminaires, repas d'entreprises et toutes prestations événementielles, la location de matériel destiné aux réceptions, toutes activités connex

09/08/2026

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Dépôts des comptes

DE LABOUSQUERE

SIREN 899353056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

06/08/2026

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Jeck Labousse

SIREN 951094432GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/05/2026

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LABOUS PLOMB'ELEC

SIREN 511192338GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jeck Labousse

SIREN 951094432GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/10/2025

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