né le 3 octobre 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ ... 59310 LANDAS Assigné à domicile le 8 février 2011, n'ayant pas constitué avoué.

[X] [U], né le 27 janvier 1992 au Sri-Lanka ; Vu l'arrêté en date du 7 avril 2026 du préfet des Hauts-de-Seine portant placement de l'intéressé en rétention administrative pour une durée de 4 jours

APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97123 BAILLIF Non comparant ni représenté INTIMÉ Monsieur Luc Y... ... 97113 GOURBEYRE Comparant, assisté de Me VALERE-LANDAIS substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) 15, rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE CEDEX Représenté par Mme Virginie LANDAIS

B, ressortissant sri-lankais né le 5 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 23 novembre 2013.

B, ressortissant sri-lankais, né le 12 décembre 1977, qui indique s'être maintenu sur le territoire français après le rejet de sa demande d'asile, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour pour

, chancelières conçues pour poussettes et landaus, housses de poussettes et de landaus, harnais pour poussettes et landaus ; Aéroglisseurs ; Hoverboard » ; en classe 14 : « Articles de joaillerie

APPLIPLAST TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIME

P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),

ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANTE : LE GAEC DU LYS prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur et Madame X... ... 49260 LE PUY NOTRE DAME non comparant-représenté par Maître COUVREUX LANDAIS

A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

que ces contrats portaient sur les 'marchés de référence clients' de [Localité 4] et du [Localité 3] respectivement pour les marques FIAT véhicules particuliers (VP), FIAT véhicules utilitaires (VU), LANCIA

d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

B, ressortissant sri-lankais né en mai 1990, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes

2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour à sa demande de communication du dossier de demande de dérogation adressé à la préfecture des Landes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande

[V]- [C] Grosse délivrée le : à :LE LANDAIS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Décembre

Ce bail de chasse et ses annexes comportaient à la charge du preneur certaines obligations exposées pour l'essentiel ci-après : - débroussaillement au débroussailleur landais de 143 ha pour l'année