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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd2
10 mai 2011
10 mai 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
8 février 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995781d302277d8e8cbe
22 avril 2022
22 avril 2022
Madame [X] [S] (Personne faisant l'objet des soins) née le 29/10/1961 à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003836 du 10/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48b
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c78
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de l'Etablissement de Laval, et assisté de Maître Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Delphine Y... ... 53260 ENTRAMMES présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
LAVAL du 20 Septembre 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 21 Janvier 1935 à AZE (53200) 22 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fa
30 octobre 2007
30 octobre 2007
juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
LAVAL - 00/1845/25 du 28 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANTS : S.A. R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
représentée par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES :Monsieur André X... ... 53000 LAVAL assisté de Maître Gérard MAROT , avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e5
24 août 2020
24 août 2020
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'orleans S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/3 PG/LT Dossier RJC n0 99/00133 Epoux X... ci Crédit Foncier de France et autres appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'instance de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69fad435cdc6046d47c00a09
5 mai 2026
5 mai 2026
représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Sarah LAVALLEE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69fad438cdc6046d47c00a1f
5 mai 2026
5 mai 2026
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah LAVALLEE
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit
Source officiellePage 7 sur 250
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30/07/2026
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29/07/2026
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26/07/2026
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