AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Par courrier en date du 28 mai 2025, [6] agissant pour le compte de M.

Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026 à 11h57, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière.

Laura X...

2000, Laura, née le 2 octobre 2011.

Par un arrêté du 14 octobre 2021, le maire de Larra a refusé de délivrer à M. A le permis de construire sollicité.

Par courrier notifié le 14 mars 2023 par le réseau privé virtuel des avocats, les parties intimées ont indiqué accepter la rectification envisagée.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024

, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- 1re Chambre ---------------- Matrimonial DU 26 Mai 2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle O R D O N N A N C E N° 48 ------------------

Laure X... a accepté par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mars 1995 le contrat n° 0330124E en tant que bénéficiaire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

ARRÊT N° N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NP MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L.

Par ordonnance du 20 mai 2022, la présidente de la formation de jugement du tribunal judiciaire a déclaré le recours manifestement irrecevable.