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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba5
3 mai 2017
3 mai 2017
Laure REGINA & Stéphane KUBAS Huissiers de Justice associés ORLÉANS en date du 3 avril 2017D'UNE PART II-Maître Christian X...ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL MERLYONE PL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fc
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], dont les seules ressources sont constituées du revenu de solidarité active, est en situation de régler sa dette locative ; or, M. [S] est un bailleur privé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
La selarl Mary Laure Z... a été désignée en qualité de liquidateur par un jugement rendu le 20 septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
G... la somme de 100.000€ en remboursement de la dette mentionnée à la reconnaissance de dette du 4 septembre 2014, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M. X... à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Par conclusions déposées les 25 octobre 2011 et 7 février 2012, la Selarl Mary-Laure C..., mandataire judiciaire de la société CABINET JURIDIQUE LE CHENE, anciennement dénommée S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c31
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658b
12 avril 2023
12 avril 2023
épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 9 bis, rue de Soissons-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Sur les dettes communes du couple prétendument réglées par Monsieur X...
Source officielleChambre 3-4
627df6930d41e0057d43e0b0
12 mai 2022
12 mai 2022
La juridiction a estimé que les contestations de Monsieur [H] sur le montant de la dette réclamée n'étaient pas justifiées par des pièces probantes.
Source officielleChambre commerciale
686647d0677a6ea52042bfdb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement réputé contradictoire du 7 novembre 2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désigné la SARL Mary Laure Gastaud comme mandataire.
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
C/ AGENCE REIX, Laure Z..., CABINET ARC, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, EOS CREDIREC
Source officiellePage 7 sur 120