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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
Laurent Henri Y...
6253cb08bd3db21cbdd8cb59
2 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Madame Saïd Y... ... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me Stéphane A...
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b93
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
* Madame Natacha X... épouse Y... relève régulièrement appel de cette décision. Elle intime Monsieur Laurent Y... et Maître Z..., ès qualités.
6253cc15bd3db21cbdd8f12f
22 février 2012
Laurette Y...la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné Monsieur Jean-Louis X...à payer à Madame Marie Laurette Y...une indemnité
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
de ses demandes, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Madame Joséphine Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Monsieur
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Madame Yolande A... ÉPOUSE Z... demeurant [...]
6253cd21bd3db21cbdd9258a
23 juin 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
Laurent Y...
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente et par Madame Orokia OUEDRAOGO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE
6253c8a5bd3db21cbdd85da8
5 février 2002
Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Y..., Greffier.
6253c9a5bd3db21cbdd88e95
11 janvier 2007
Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX, Greffier ARRÊT
Chambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed22
8 septembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00477 22 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
Rétention Administrative
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée
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12 janvier 2024
Ida FARKLI, Greffier, et de Madame Justine BONALI, Greffier stagiaire, ORDONNANCE réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 à 11H 30, Signée
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
Madame Marinette L... épouse A... c/ Madame Jeanne I... épouse Z... K... G... E... K... J... E... H... X... E... épouse N...
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
Laurence A..., veuve Y..., de Madame Sylvie Y... épouse C..., de Mademoiselle Sonia Y... et de Madame Magali Y... épouse D... : Attendu que la recevabilité de l'intervention volontaire de Madame Laurence
2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f5
18 avril 2024
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la
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15 janvier 2026
APPELANTE Madame [G] [W] née le 18 Décembre 2023 au MAROC de nationalité Marocaine Représentée par Me Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIMEE
Pôle 3 - Chambre 1
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5 décembre 2018
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Laurent Y... a épousé Madame Marina X... le 15 novembre 1980, sous le régime de la communauté légale sans contrat
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