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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522ae
20 août 2024
20 août 2024
d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 20 Août 2024 à , Signée par Madame Anne-Laurence
Source officielleChambre 1-11 HO
633e6fbbf8faf13e2e973c4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans ces conditions, il convient de constater, conformément à la décision du premier juge, que le délai de saisine expirait le 14 septembre 2022 et que la saisine du préfet est tardive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Par conclusions en date du 18 avril 2012, Cindy X... a introduit un incident devant le Conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer l'appel irrecevable pour tardiveté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930eb
30 mars 2016
30 mars 2016
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
Y...et Mme X...est née Lauréna le 14 juillet 2009. Les parents se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
Cependant d'un précédent mariage dissout par jugement en divorce en date du 22 mai 1998, Catherine X...et Laurent Y...avaient eu 2 enfants : - Laurent né le 12 février 1993 - Claire née le 5 juin 1996.
Source officielle11e chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f28
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en état de VERSAILLES N° RG : 21/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie SAILLARD LAURENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante saint-lucienne, est entrée sur le territoire français le 20 février 2015.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 27 septembre 2022 devant Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2695
21 avril 2022
21 avril 2022
réparation du préjudice résultant de la remise tardive des documents de fin de contrat de travail.
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 02 MAI 2013 HF N° 2013/294 Rôle N° 12/20538 [F] [R] épouse [O] C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d2
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [H] demande à la cour de : - rejeter la demande d'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté, - infirmer la décision déférée, - dire que le juge des référés n'était plus compétent pour statuer
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69733fa2cdc6046d4766ac87
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LE CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10 Ayant pour avocat plaidant Me Camille TOHIER-DESCLAUX, de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-4
6711fa937603bf88a1884495
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JR Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcaf9cdc6046d472a2c96
13 avril 2026
13 avril 2026
de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b802
15 avril 2008
15 avril 2008
né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z... ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d322c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER
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