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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 12] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 442 702 858 Représentées par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
judiciaire ... 69454 LYON CEDEX 06 agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés : Société GROUPE REGMA-SA 93, boulevard de la Seine 92000 NANTERRE Société REGMA-SA Rue Verdier
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Thierry Y... 27 COTE SAINT LAURENT
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd466
9 avril 2025
9 avril 2025
Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2025 Date de mise à disposition : 09 Avril 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [10] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée par Me Laurent
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 24 Novembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00183) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd7d64b8a05b28fe120b3e
7 septembre 2018
7 septembre 2018
représentée par Me Laurence G..., avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guy DRAGON, membre de la SCP DRAGON ET BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f083189917a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vous pouvez me répondre directement ou par l'intermédiaire de votre conseil habituel avec lequel je ne verrais qu'avantage à échanger.
Source officielle2ème chambre section A
6973695dcdc6046d476a0c7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add46
4 novembre 2020
4 novembre 2020
ENVIRONNEMENTALES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEE Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Thierry XF... né le 11 Octobre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française le de Thau Le Verodier
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [P] née le 17 décembre 1977 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Michel VERNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
12 avril 2023
: L0121 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] née le 15 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Gwénaël GIRARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour aocat plaidant Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
9 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10660 APPELANTS Monsieur [N] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Laurent
Source officiellePage 7 sur 9
VERDIÈRE, Laurence, Marcelle, Gilberte, TAUVEL
05/06/2024
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Aymonier-Verdier, Alix, Laurence, Simone
05/11/2023
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ateliers de fils et de terres, VERDIER, Chantal, Laurence, SABLE
22/12/2020
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RENARD, Laurence, VERDIER
16/05/2019
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ATELIER DECO, RENARD, Laurence, VERDIER
25/07/2018
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