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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
INTIMÉE: SOCIÉTÉ BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Maître Laurent
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
Yan MAITRAL, Conseiller Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR , Greffière, lors du prononcé de la décision
2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
de cartes vitales puis à la vente de terminaux bancaires.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
Laurent Hervé André X...
6253c905bd3db21cbdd8709a
5 mai 2004
LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2004 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253c911bd3db21cbdd87239
6253cd03bd3db21cbdd9203e
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 26
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
Nous, Jean-Gabriel FILHOUSE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT VICAL, Greffier, présente lors des débats tenus le cinq Avril deux mille douze et du prononcé, Vu la procédure en
2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28 février
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 23 octobre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Laurent, demandent
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Mars 2011, où l'affaire a été mise en
2ème chambre section C
6789f568b7cff8efb73576d1
16 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2024, où l'affaire a été
CHAMBRE CIVILE
64e44fca7d1b08d969980fdb
21 août 2023
l'INCIDENT : SARL TRAVAUX D'OCCITANIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Juge des référés
ORCA_25PA04053_20251022
22 octobre 2025
Ces dispositions laissent une large place à l’appréciation du juge en fonction des circonstances de l’espèce et ne confèrent aucun droit à la partie qui en demande le bénéfice. 3.
6a04526ccdc6046d47937c41
30 avril 2026
Représentant : Me Caroline CARBONARI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Chambre Etrangers/HSC
69ddcb71cdc6046d472a3561
13 avril 2026
complète sous contrainte ; En présence de [U] [C], régulièrement avisée de la date de l'audience, assistée de Me Emilie BELLENGER En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent
6253c9eebd3db21cbdd8998a
23 octobre 2007
né le 04 Mai 1963 à PERPIGNAN (66000) ... 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
Laurent X... a relevé appel de ce jugement.
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